Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.novolyze.com

L'objectif de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de la :

  • Comment leurs données personnelles sont collectées et traitées. Toutes les données permettant d'identifier un utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnel. Cela comprend le nom et le prénom, l'adresse postale, l'adresse électronique ou l'adresse IP.
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ?
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ?
  • A qui ces données sont-elles transmises ?.
  • Enfin, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.

Cette politique de confidentialité complète l'avis juridique et les conditions générales d'utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site web.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Légalité, équité et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur qui en est le propriétaire. Chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, l'utilisateur est informé du fait que ses données sont collectées et de la raison pour laquelle elles le sont.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont effectués pour répondre à une ou plusieurs des finalités énoncées dans les présentes conditions générales d'utilisation.
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
  • Conservation de données réduites dans le temps : les données sont conservées pendant une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être fournie, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Pour être licites, et conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de données à caractère personnel ne peuvent avoir lieu que s'ils respectent au moins l'une des conditions énumérées ci-dessous :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement.
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat.
  • Le traitement répond à une obligation légale.
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
  • Le traitement peut être nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.
  • Le traitement et la collecte de données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES LORS DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MÉTHODE DE COLLECTE

Lorsque l'utilisateur rédige un commentaire via le formulaire de contact, les données personnelles collectées sur le site Novolyze sont les suivantes :

  • Nom, prénom, courriel, entreprise, fonction, pays, téléphone et commentaire libre

Lorsque l'utilisateur s'inscrit à la newsletter, les données personnelles collectées sur le site de Novolyze sont les suivantes :

  • Nom, prénom, courriel, entreprise, domaine d'intérêt

Lorsque l'utilisateur télécharge des documents partagés par Novolyze, les données personnelles collectées sur le site de Novolyze sont les suivantes :

  • Nom Prénom, email, téléphone, entreprise, type d'entreprise, fonction, ville, état, province, pays, code postal.

Lorsque l'utilisateur s'inscrit ou se connecte à la partie privée du site, les données personnelles collectées sur le site Novolyze sont les suivantes :

  • Nom, prénom, e-mail, type d'entreprise, fonction, adresse, pays, langue

Lorsque l'utilisateur utilise le site chat, les données personnelles collectées sur le site Novolyze sont les suivantes :

  • Nom, prénom, email, conversation

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité toutes les données collectées pendant une durée de 5 ans.

La collecte et le traitement des données sont effectués aux fins suivantes :

Toute information collectée sur le site web l'est dans le but d'utiliser notre plateforme.

Le traitement des données effectué est fondé sur les bases juridiques suivantes :

Le consentement de l'utilisateur

B. TRANSMISSION DE DONNEES A DES TIERS

Les données personnelles collectées par le site ne sont pas transmises à des tiers et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DE DONNÉES

Le site web de Novolyze est hébergé par :

  • Microsoft France SAS
    39 quai du Président Roosevelt
    92130 Issy Les Moulineaux
    France
    Tél. 09 70 01 90 90
    NUMÉRO DE TVA : FR95327733184

Les données collectées et traitées par le site peuvent être transférées vers le pays suivant : États-Unis d'Amérique. Ce transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne est justifié par les raisons suivantes :

  • Filiale présente aux États-Unis d'Amérique.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles est Novolyze SAS, représenté par son responsable juridique Karim-Franck Khinouche. Il peut être contacté comme suit :

Par téléphone : +33 (0)9 83 69 42 13, par courriel : office@novolyze.com

Le responsable du traitement est chargé de déterminer les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers à l'insu de l'utilisateur et à respecter les finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
Par ailleurs, le responsable du traitement s'engage à notifier à l'utilisateur la rectification ou l'effacement des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, des coûts et des démarches disproportionnés.
En cas d'atteinte à l'intégrité, à la confidentialité ou à la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur, le responsable du traitement s'engage à en informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation relative au traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur dispose des droits suivants

Afin que le responsable du traitement des données puisse donner suite à la demande, l'utilisateur est tenu de fournir les informations suivantes : nom et prénom, adresse électronique et, le cas échéant, numéro de compte ou numéro personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et de suppression

L'utilisateur peut consulter, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en suivant la procédure décrite ci-dessous :

Envoyez un courriel à office@novolyze.com

S'il en a un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure ci-dessous :

Envoyez un courriel à office@novolyze.com

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en respectant la procédure suivante :

Envoyez un courriel à office@novolyze.com

c. Droit de limitation et d'opposition au traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, qui peuvent prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Pour demander la limitation du traitement de ses données ou pour formuler une objection au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

Envoyez un courriel à office@novolyze.com

d. Droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un processus automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques à son égard ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser le sort de ses données collectées et traitées en cas de décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Si le responsable du traitement décide de ne pas donner suite à la demande de l'utilisateur et que ce dernier souhaite contester cette décision, ou s'il estime que l'un des droits énumérés ci-dessus a été violé, il a le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, le consentement d'un représentant légal sera requis pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel.

L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il a obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : UTILISATION DES “COOKIES FICHES

Le site peut utiliser des techniques de “cookies”.

Un “cookie” est un petit fichier (moins de 4 kb), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations sur les habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers “cookies” impliquant le stockage et l'analyse de données personnelles, le consentement de l'utilisateur est obligatoirement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valable pour une période maximale de 6 (six) mois. À l'issue de cette période, le site demandera à nouveau à l'utilisateur l'autorisation d'enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers “cookies” par le site

Les cookies qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en suivant le lien figurant dans le pied de page du site.

Plus généralement, l'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces “cookies” en configurant son navigateur.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes la marche à suivre pour configurer son logiciel de navigation afin de s'opposer à l'enregistrement de fichiers “cookies” :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
  • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Opéra : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Si l'utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra continuer à naviguer sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

b. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants peuvent être utilisés pendant la navigation :

  • les cookies qui gèrent les cookies de consentement
  • cookies pour les services d'authentification et de sécurité (accès aux robots)
  • les cookies qui personnalisent l'interface utilisateur (langues, etc.)
  • cookies de mesure d'audience
  • les cookies liés à la publicité affichée ou non
  • les cookies liés au partage sur les réseaux sociaux

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse suivante

www.novolyze.com

L'éditeur du site se réserve le droit de le modifier afin d'assurer sa conformité avec la loi en vigueur.

L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin d'être informé des dernières modifications.

L'utilisateur est informé que cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le : 18/08/2021.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En naviguant sur le site, l'utilisateur certifie avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données personnelles, ainsi que l'utilisation de fichiers “cookies”.