ARTICLE 1 : INFORMATIONS JURIDIQUES

Conformément aux articles 6 et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cet article précise l'identité des différents intervenants dans sa mise en œuvre et son suivi.

Le site Novolyze est édité par :

Novolyze SAS, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 50 rue de Dijon, 21121 DAIX, et immatriculée sous le numéro suivant : 753 377 019.

Capital social : 111 750 euros

Téléphone : +33 (0)9 83 69 42 13/ Adresse électronique : : +33 (0)9 83 69 42 13/ Adresse électronique : office@novolyze.com.

Le directeur de publication du site est : Novolyze SAS, dont le représentant légal est Karim-Franck Khinouche.

Adresse électronique de contact : contact@novolyze.com

Le site de Novolyze est hébergé par :

Microsoft France SAS
39 quai du Président Roosevelt
92130 Issy Les Moulineaux
France
Tél. 09 70 01 90 90
NUMÉRO DE TVA : FR95327733184

ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DU SITE ET ACCESSIBILITÉ

Le Site est en principe accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'indisponibilité de l'accès au Site, ce dernier s'engage à faire son possible pour rétablir l'accès. Le Site ne peut être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le site web de Novolyze a pour objet :

• Fournir des informations sur Novolyze et ses activités.
• Pour gérer les inscriptions au site et aux lettres d'information.
• Pour contacter Novolyze via le chat et le formulaire de contact.

ARTICLE 3 : CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse électronique suivante : office@novolyze.com ou envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à Novolyze - 50 rue de Dijon, 21121 DAIX.

ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès au site et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales d'utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes conditions d'utilisation, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer à la dernière version des conditions d'utilisation, accessible à tout moment sur le site, avant toute navigation. En cas de désaccord avec les conditions d'utilisation, l'utilisateur ne peut pas utiliser le site.

ARTICLE 5 : ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, l'éditeur peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages du site pour effectuer des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site Novolyze impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent, le cas échéant, à toute déclinaison ou extension du site sur des réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6 : GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes.
• Supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site ou de violer les lois nationales ou internationales, ou les règles de la Netiquette.
• Suspendre le site pour effectuer des mises à jour.

ARTICLE 7 : SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS ENREGISTRÉS

1. INSCRIPTION

   L'accès à certains services est subordonné à l'enregistrement de l'utilisateur.

   L'inscription et l'accès aux services du site sont exclusivement réservés aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site Novolyze, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

   Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra également procéder à une vérification régulière des données le concernant afin de les maintenir exactes.

   L'utilisateur doit donc fournir une adresse e-mail valide, à laquelle le site enverra la confirmation de l'inscription à ses services. Une adresse e-mail ne peut pas être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

   Toute communication effectuée par Novolyze et ses partenaires est donc réputée avoir été reçue et lue par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à y répondre dans un délai raisonnable le cas échéant.

   Une seule inscription aux services du site est autorisée par personne.

   L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace qui lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en plus de la saisie de son mot de passe.

   L'identifiant et le mot de passe peuvent être modifiés en ligne par l'utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage à ne pas le communiquer à des tiers.

   Novolyze se réserve en tout état de cause le droit de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

2. DÉSABONNER
   L'utilisateur régulièrement inscrit peut à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace Personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
3. SUPPRESSION DE L'ESPACE PERSONNEL À L'INITIATIVE DE L'ÉDITEUR DU SITE

   Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants

   - Si l'utilisateur fait un usage illicite du site.
   - Si l'utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site.
   - Si l'utilisateur n'a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.

   Si l'éditeur décide de supprimer l'espace personnel de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, cela ne constituera pas un préjudice pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé.

   Cette suppression ne constitue pas une renonciation à toute action en justice que l'éditeur pourrait intenter à l'encontre d'un utilisateur qui aurait violé ces règles.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉS

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

• En cas de problèmes techniques ou informatiques, de défaillances ou de compatibilité du site avec tout matériel ou logiciel.
• Les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services.
• Les caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et de sécurité des informations qui y circulent.
• des contenus ou activités illicites utilisant son site, à son insu au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

En outre, le site ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations fournies.

L'utilisateur est responsable de :

• Protéger votre équipement et vos données.
• L'utilisation du site ou de ses services.
• S'il ne respecte pas la lettre ou l'esprit des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites sur lesquels Novolyze n'exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières effectuées par l'éditeur, ce dernier décline toute responsabilité quant au contenu pouvant se trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas faite à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place d'un lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, Novolyze se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ

Outre les présentes conditions générales, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données personnelles sont traitées lorsque l'utilisateur visite le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare qu'il a également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du site, ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent, sont la propriété de l'éditeur et sont protégés en tant que tels par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne constitue pas une reconnaissance de droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments du site, qui restent la propriété exclusive de l'éditeur.

L'utilisateur s'interdit d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier son contenu ou son apparence.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français selon les règles de compétence en vigueur.